Actualités réglementaires et tarifaires 2026

Bybit EU applique désormais le même taux aux ordres maker et taker sur le spot et le spot sur marge. Un compte Non-VIP dont le volume sur 30 jours reste sous 100 000 EUR paie 0,25 %. Le taux descend à 0,22 % à partir de 100 000 EUR, 0,20 % à partir de 250 000 EUR et 0,15 % à partir de 500 000 EUR. Source : structure des frais de Bybit EU.

OKX a revu les frais des comptes uniquement spot dans l’Espace économique européen. Au niveau Regular, le maker paie 0,10 % et le taker 0,20 % ; les paires de stablecoins passent à 0 % en maker et 0,05 % en taker. Le compte spot et dérivés garde un tarif spot de 0,08 % / 0,10 %. Source : annonce d’OKX.

La FAQ d’affiliation d’OKX pour l’EEE explique que les codes avec remise reversent une part des frais après chaque ordre éligible, sans baisser le tarif au moment de l’exécution. Le taux appliqué s’affiche dans l’onglet Invite perks. C’est ce mécanisme qui s’applique à UNLOCK20 et à ses 20 %. Source : OKX, Affiliate FAQ EEA.

La campagne d’OKX qui offrait 8 % sur les dépôts, lancée le 29 juin 2026, s’est terminée. Les articles qui la présentent encore comme active sont dépassés. Les récompenses de bienvenue actuelles d’OKX vont jusqu’à 400 €, détaillées sur notre page code de parrainage OKX.

La fiche « Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d’actifs numériques ? » indique désormais le taux de 31,4 % pour le prélèvement forfaitaire unique. Elle rappelle le seuil de 305 €, le formulaire 2086, l’option 3CN pour le barème progressif et la déclaration des comptes détenus à l’étranger. Source : impots.gouv.fr.

La liste des PSAN radiés, dans sa version datée du 10 juillet 2026, intègre les radiations de la bascule vers MiCA. Parmi les marques de ce site, seule apparaît OKX France Technology company Limited SAS, radiée le 28 juillet 2025 pour arrêt d’activité ; OKX sert aujourd’hui la France par sa société maltaise. Source : liste des PSAN radiés.

Dans un communiqué, l’AMF confirme que le régime transitoire de la loi Pacte a pris fin et que le cadre européen s’applique à tous. La France comptait alors 31 acteurs agréés, sur 283 dans l’Union, ce qui la place au deuxième rang des pays par nombre de PSCA. Source : communiqué de l’AMF.

Tous les PSAN qui n’avaient pas obtenu d’agrément MiCA au 1er juillet ont été radiés automatiquement, avec la mention « Caducité automatique du fait de la fin de période transitoire MiCA ». Ceux qui avaient obtenu l’agrément avaient déjà quitté la liste à la date de leur décision.

Deux changements entrent en vigueur le même jour. Seuls les prestataires agréés au titre de MiCA peuvent désormais fournir des services sur crypto-actifs en France ; une activité sans autorisation expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Et l’article 150 VH bis du code général des impôts renvoie maintenant aux crypto-actifs au sens du règlement MiCA, sans changer le seuil de 305 €. Sources : article 150 VH bis du CGI, rappel de l’AMF.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 fixe à 10,6 % la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, à l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale. Ce taux s’applique aux revenus imposables à partir de 2026. Source : article L. 136-8.

Service-Public signale la hausse de 1,4 point de la CSG au 1er janvier 2026. Le PFU passe ainsi de 30 % à 31,4 %. Source : Service-Public.

L’AMF rappelle aux PSAN que leur période transitoire s’achève le 1er juillet 2026 et qu’au-delà, seuls les PSCA agréés pourront servir la clientèle française. Source : actualité de l’AMF.

Les prélèvements sociaux sur les plus-values de cession de crypto-actifs passent de 17,2 % à 18,6 %. Avec les 12,8 % d’impôt sur le revenu, le taux global atteint 31,4 % pour les gains réalisés en 2026.

Pour l’impact concret de ces changements, voir les guides fiscalité crypto 2026, MiCA en France et frais des plateformes.